Article 1 : Informations sur le site
Le site accessible à l’adresse
https://www.ouest-transactions.fr,
ci-après dénommé le « Site », est édité par la société
OUEST TRANSACTIONS,
société par actions simplifiée unipersonnelle
au capital social de 1 euro,
immatriculée sous le numéro
SIREN 942 201 252,
dont le siège social est situé
37 Chemin des Bouteillers,
83120 Sainte-Maxime
.
Les coordonnées de la société sont les suivantes :
OUEST TRANSACTIONS
37 Chemin des Bouteillers
83120 Sainte-Maxime
Téléphone :
07 80 41 97 86
Adresse électronique :
agence@ouest-transactions.fr
Le directeur de la publication est
Antoine DAVID-COSPEREC,
en sa qualité de président de la société
OUEST TRANSACTIONS.
Le Site est hébergé par la société
OVH SAS,
dont le siège social est situé
2 rue Kellermann,
59100 Roubaix,
France.
Les personnes pouvant accéder au Site sont
ci-après dénommées les « Utilisateurs ».
Article 2 : Activité immobilière
OUEST TRANSACTIONS exerce des activités de
transaction sur immeubles et fonds de commerce,
de location et de gestion immobilière,
conformément aux dispositions de la loi
n° 70-9 du 2 janvier 1970,
dite loi Hoguet,
et de son décret d’application.
Carte professionnelle :
CPI 8304 2025 000 000 004
Carte délivrée par la
CCI du Var.
Assurance de responsabilité civile professionnelle
souscrite auprès de
SMABTP.
Garantie financière de
120 000 euros
au titre de l’activité de
gestion immobilière.
Garantie financière de
120 000 euros
au titre de l’activité de
transactions sur immeubles et fonds de commerce
.
Pour l’activité de transaction sur immeubles
et fonds de commerce :
non-détention de fonds.
Les honoraires de l’agence sont consultables
depuis le lien
Honoraires
Médiateur de la consommation :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice – CM2C
Association loi 1901 agréée par la CECMC –
N° W751237320
Siège social :
49 rue de Ponthieu,
75008 Paris
SIRET :
831 213 871 00021
Téléphone :
01 89 47 00 14
Site internet :
www.cm2c.net
Article 3 : Propriété intellectuelle
La marque OUEST TRANSACTIONS,
ses déclinaisons,
ses logos,
sa charte graphique,
l’agencement du Site,
ainsi que les textes,
photographies,
illustrations,
vidéos et autres contenus présents sur le Site,
sont protégés par les dispositions du Code
de la propriété intellectuelle.
OUEST TRANSACTIONS est titulaire des droits
de propriété intellectuelle portant sur les éléments
qu’elle a créés ou dispose des autorisations
nécessaires pour les exploiter,
sauf mention expresse contraire.
Toute reproduction,
représentation,
adaptation,
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modification ou exploitation,
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du Site ou de l’un de ses éléments,
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de OUEST TRANSACTIONS,
est interdite.
Les photographies,
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restent la propriété de leurs auteurs respectifs
et ne peuvent être réutilisés sans leur autorisation.
Article 4 : Sites tiers et liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents
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La création d’un lien hypertexte
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Article 5 : Accès au site et responsabilité
L’accès au Site est gratuit
et ne nécessite aucune inscription préalable,
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la transmission d’informations
par l’intermédiaire d’un formulaire.
Les équipements,
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restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.
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L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site
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sous sa responsabilité exclusive.
Article 6 : Données personnelles
Les informations recueillies
au moyen des formulaires présents sur le Site
sont utilisées par OUEST TRANSACTIONS
afin de traiter les demandes des Utilisateurs,
d’étudier leur projet immobilier
et de les recontacter.
Les informations pouvant être recueillies
comprennent notamment le nom,
le prénom,
l’adresse électronique,
le numéro de téléphone,
l’adresse du bien
ainsi que les informations relatives
au projet immobilier de l’Utilisateur.
Pour connaître les finalités des traitements,
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leurs destinataires,
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ainsi que les modalités d’exercice des droits,
l’Utilisateur est invité à consulter la
politique de confidentialité
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Article 7 : Cookies
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Article 8 : Modifications
OUEST TRANSACTIONS se réserve la possibilité
de modifier ou de compléter
les présentes mentions légales
à tout moment,
notamment afin de les adapter
aux évolutions législatives,
réglementaires,
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ou aux modifications apportées au Site.
Les Utilisateurs sont invités
à consulter régulièrement
les présentes mentions légales.
Date de mise à jour
des présentes mentions légales :
13 juillet 2026.
