Politique de confidentialité

Article 1 : Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.ouest-transactions.fr sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et utilisées.

Le responsable du traitement est :

OUEST TRANSACTIONS
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1 euro
SIREN : 942 201 252
Siège social : 37 Chemin des Bouteillers, 83120 Sainte-Maxime
Email : agence@ouest-transactions.fr
Téléphone : 07 80 41 97 86

Article 2 : Données collectées

OUEST TRANSACTIONS peut collecter des données personnelles lorsque l’utilisateur utilise les formulaires présents sur le site, notamment les formulaires de contact, de demande d’estimation, d’estimation locative ou de demande relative à un projet immobilier.

Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :

- nom et prénom ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- adresse du bien concerné ;
- type de bien ;
- caractéristiques du bien ;
- informations relatives au projet immobilier ;
- contenu du message transmis par l’utilisateur.

Certaines données techniques peuvent également être traitées pour assurer le bon fonctionnement du site, notamment les données de connexion, les journaux techniques et les informations nécessaires à la sécurité du site.

Article 3 : Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

- répondre aux demandes transmises via les formulaires du site ;
- recontacter l’utilisateur concernant son projet immobilier ;
- étudier une demande d’estimation ou d’estimation locative ;
- préparer un échange relatif à une vente, une mise en location ou une gestion locative ;
- assurer le suivi de la relation avec les prospects et clients ;
- améliorer le fonctionnement du site ;
- assurer la sécurité du site et prévenir les utilisations abusives ;
- respecter les obligations légales, réglementaires et comptables applicables.

Les données ne sont pas revendues à des tiers.

Article 4 : Bases légales du traitement

Selon les situations, les traitements de données réalisés par OUEST TRANSACTIONS reposent sur les bases légales suivantes :

- l’exécution de mesures précontractuelles lorsque l’utilisateur sollicite une estimation, une prise de contact ou un accompagnement immobilier ;
- l’intérêt légitime de OUEST TRANSACTIONS à répondre aux demandes reçues, assurer le suivi de ses prospects et clients, sécuriser son site et développer son activité ;
- le respect d’obligations légales, réglementaires, fiscales ou comptables ;
- le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou communications spécifiques.

Article 5 : Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à OUEST TRANSACTIONS et aux personnes habilitées à traiter les demandes transmises par les utilisateurs.

Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site, l’hébergement, l’envoi des formulaires, la messagerie électronique, la maintenance ou la sécurité informatique.

Dans le cadre de certains dossiers immobiliers, les données nécessaires peuvent être communiquées aux partenaires ou intervenants concernés par le projet, notamment notaires, diagnostiqueurs, syndics, prestataires techniques, assureurs ou organismes de garantie, uniquement lorsque cette transmission est utile au traitement de la demande ou au suivi du dossier.

Article 6 : Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données relatives aux prospects et aux demandes de contact peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur, sauf demande de suppression ou obligation légale contraire.

Les données relatives aux clients, mandats, contrats, dossiers immobiliers, facturation ou obligations comptables peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées légales applicables.

Les données techniques liées au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent être conservées pendant une durée limitée, strictement nécessaire à la finalité poursuivie.

Article 7 : Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose notamment des droits suivants :

- droit d’accès à ses données ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter OUEST TRANSACTIONS à l’adresse suivante : agence@ouest-transactions.fr .

La demande devra préciser le droit exercé et permettre d’identifier la personne concernée. Une pièce d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Article 8 : Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime, après avoir contacté OUEST TRANSACTIONS, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la CNIL.

Site internet : www.cnil.fr

Article 9 : Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement. Ces cookies ne nécessitent pas nécessairement le consentement de l’utilisateur lorsqu’ils ont pour seule finalité de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou lorsqu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service demandé par l’utilisateur.

Si OUEST TRANSACTIONS devait utiliser ultérieurement des cookies de mesure d’audience, de publicité, de suivi ou de réseaux sociaux nécessitant le consentement de l’utilisateur, celui-ci serait préalablement informé et pourrait accepter, refuser ou paramétrer leur dépôt.

Article 10 : Sécurité des données

OUEST TRANSACTIONS met en œuvre des mesures raisonnables afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles traitées.

Toutefois, aucune transmission de données sur internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée. L’utilisateur est invité à ne pas transmettre d’informations excessives ou sensibles par l’intermédiaire des formulaires du site.

Article 11 : Modification de la politique de confidentialité

OUEST TRANSACTIONS se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de l’adapter aux évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable.

Date de mise à jour : 19 juillet 2026.